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Travailleurs non salariés (TNS) : préparer sa retraite avec le PER Individuel
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Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Le plan d'épargne retraite (PER) est un dispositif d'épargne destiné à préparer sa retraite en investissant des fonds qui seront bloqués jusqu'à la liquidation des droits à la retraite. Bien que souvent associé au salariat, le PER peut être un outil intéressant pour les travailleurs non salariés dont l’objectif est de constituer une épargne pour leur retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Qu’est-ce que le PER ?
Le PER, proposé depuis le 1er octobre 2019 pour remplacer progressivement les autres plans d'épargne retraite, se décline en un PER individuel et deux PER d'entreprise. Il a été mis en place pour simplifier l'offre de produits d'épargne retraite et offrir aux épargnants une plus grande souplesse dans la gestion de leur épargne retraite.
Ainsi, le PER individuel succède au PERP (Plan d'épargne retraite populaire) et au contrat Madelin (contrat d’épargne pour les travailleurs non-salariés).
Le PER est un produit d’épargne de long terme qui permet de se constituer un capital tout au long de sa vie active, avec des versements réguliers ou ponctuels. Les sommes placées sur le PER sont bloquées jusqu’à la liquidation de la retraite – opération qui consiste à faire valoir ses droits à la retraite auprès des différents régimes de retraite auxquels on a cotisé tout au long de sa carrière, et donc demander à percevoir les pensions correspondantes –, puis elles sont restituées sous forme de rente ou de capital.
Par défaut, le PER est géré selon le principe de la gestion pilotée. Cela signifie que plus l'horizon de du départ à la retraite est éloigné, plus l'épargne versée est investie sur des supports risqués (présentant un risque de perte en capital). Et plus la retraite est proche, plus le capital est orienté vers des supports moins risqués. On parle de sécurisation progressive du capital.
A noter :
- • La gestion financière du PER est pilotée par défaut sauf décision contraire et expresse du titulaire.
- • Si vous le souhaitez, vous pouvez transférer votre épargne de plans déjà ouverts sur un nouveau PER, en respectant la logique de compartiments qui caractérise ce produit d’épargne.
- • Vous pouvez déloquer votre PER dans certains cas exceptionnels et dans certaines conditions (décès, invalidité, expiration des droits aux allocations chômage, surendettement, cessation d'activité non salariée, acquisition de la résidence principale)(1).
Fiscalité du PER pour les travailleurs non salariés : ce qu’il faut savoir
Les anciennes solutions Retraite prévoyaient essentiellement une sortie en rente à vie. Les PER laissent désormais le choix entre une sortie en rente et/ou une sortie en capital en contrepartie de l’aliénation du capital (unique ou échelonné)(2). À la signature du contrat, vous devez notamment prendre en compte le régime fiscal des versements à l’entrée et celui des sommes perçues à l’échéance.
Fiscalité à l’entrée
Les versements volontaires effectués au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de cette même année (N), dans la limite d'un plafond global. Cette option donne lieu à un report d'imposition jusqu'à la retraite, les sommes déduites étant fiscalisées à la sortie du PER(3) :
- • au minimum 10 % de 1 PASS (plafond Sécurité sociale) N, soit 4 399 euros en 2023
- ou
- • au maximum 10 % du RPI (Régime des petites indemnités) N compris entre 0 et 8 PASS N (soit une limite de 351 936 euros) + 15 % du RPI N compris entre 1 et 8 PASS N.
Fiscalité à la sortie
Le régime fiscal de la rente ou du capital (des versements volontaires effectués) est différent si vous avez déduit ou non les versements de vos revenus imposables.
Versements fiscalement déduits
- • Pour une sortie en rente en contrepartie de l’aliénation du capital
- La rente versée au déblocage du PER est imposable sur le revenu selon le régime applicable aux pensions de retraite : abattement de 10 % du montant de la rente(4), et solde ajouté à l'ensemble des revenus imposables avant l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Aussi, les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s’appliquent également sur la quote-part de la rente correspondant aux versements volontaires en fonction de l’âge du bénéficiaire : 30 % du montant si moins de 50 ans ; 50 % du montant entre 50 et 59 ans ; 60 % du montant entre 60 et 69 ans ; 70 % du montant si plus de 69 ans
- • Pour une sortie en capital
- La part de capital correspondant au cumul des versements volontaires est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux. La part de capital correspondant aux produits générés par le contrat est soumise à un prélèvement forfaitaire de 30 % (qui sera effectué avant le versement du capital).
Versements non déduits fiscalement
- • Pour une sortie en rente en contrepartie de l’aliénation du capital
- La rente est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon le régime des rentes viagères à titre onéreux, sur une fraction de la rente en fonction de l’âge du bénéficiaire : 30 % du montant si moins de 50 ans ; 50 % du montant entre 50 et 59 ans ; 60 % du montant entre 60 et 69 ans ; 70 % du montant si plus de 69 ans. Cette partie de la rente est soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
- • Pour une sortie en capital
- La part de capital est exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
La part de capital correspondant aux intérêts générés par le contrat subit un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %).
Rapprochez-vous de votre conseiller afin qu’il s’assure que cette solution d’épargne est adaptée notamment à votre situation et à vos objectifs.
Bon à savoir
- • Si vous êtes dirigeant de TPE/PME, vous pouvez bénéficier(5) du PERECOI Arcancia Pro – un PER collectif accessible si vous avez au moins un salarié, dans le cadre attractif de la loi PACTE –, ou du PER Entreprises (Palissandre Entreprise)(5)(6), un PERE (Plan d'Épargne Retraite Entreprise (Article 83) accessible si vous êtes dirigeant salarié avec des avantages immédiats pour votre activité.
- • Le contrat Acacia SG(7) a notamment été récompensé par un label d'Excellence des Dossiers de l'Épargne en 2022. Il propose cinq solutions de rente et deux modes de gestion, une sélection variée d’unités de compte(8) et un changement de mode de gestion sans frais.
(1) Cas de déblocage anticipé limitativement prévus par la réglementation (article L224-4 du Code monétaire et financier).
(2) Sauf pour le compartiment des versements obligatoires où la sortie se fait obligatoirement en rente.
(3) Données 2023 (le PASS en 2023 est de 43 992€). Ces montants varient en fonction du plafond Sécurité sociale (PASS) qui est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires.
(4) Dans les limites prévues par la réglementation.
(5) Sous certaines conditions.
(6) Sogecap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation au capital de 1 263 556 110 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 086 380 730 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex.
(7) Le PER ACACIA est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative, souscrit par l'Association Apogée Retraite auprès de SOGECAP et présenté par Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe) et BFCOI en leur qualité d’intermédiaires en assurances (immatriculation à l’ORIAS n° 07 022 493 et 07 030 515 ; www.orias.fr). Autorité chargée du contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4, place de Budapest - CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
(8) Les investissements en unités de compte comportent un risque de perte en capital.